Taxe perçue par l'État sur les importations.
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http://1ber.free.fr/Ensgmnt/FichMeth/Lexique.htm
Un droit de douane est un droit d’importation (tarif) perçu sur les marchandises entrant dans un pays, conformément à la liste tarifaire du pays. En général, l’autorité ou l’agence en douane d’un pays impose et perçoit les droits de douane. Les droits de douane diffèrent selon les produits. Les entreprises qui veulent vendre des mar...
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https://www.bdc.ca/fr/articles-outils/boite-outils-entrepreneur/gabarits-do
Prélèvement fiscal opéré à l'entrée d'une marchandise sur le territoire national, dès lors que cette marchandise n'est pas seulement en transit. Commentaire: Les droits de douane peuvent être ad valorem (c'est-à-dire calculés sur le montant du prix déclaré et exprimés en pourcentage de ce prix) ou fixés en fonction du prix intér...
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https://www.encyclopedie.fr/local/283
Synonyme : Droit d’importation.
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https://www.encyclopedie.fr/local/591
Impôt qui frappe les marchandises à l'entrée ou à la sortie du territoire douanier. Il existe des droits ad valorem (taxations qui consistent à calculer une imposition en appliquant un pourcentage selon la valeur de la marchandise) et des droits spécifiques (droits dont l'assiette est la quantité de marchandises : poids, volume, nombre, et n...
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https://www.encyclopedie.fr/local/726
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